Informations légales
Conditions Générales de Vente
Le présent site est exploité par Cultivez Facilement (Raphael Michely). L'ensemble du site est soumis aux conditions générales de vente présentées ci-dessous. En consultant notre site ou en passant commande, vous acceptez ces conditions.
Article 1 — Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir l'âge légal dans votre région. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
Article 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser une commande à quiconque, pour quelque raison que ce soit. Les données que vous transmettez (hors informations de paiement) peuvent être transmises de façon non cryptée ; les informations de paiement sont toujours cryptées.
Article 3 — Exactitude des informations
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Article 4 — Modification des services et des prix
Les prix de nos produits et formules peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes futures ; une modification de prix n'affecte jamais une commande déjà passée. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification de prix ultérieure.
Article 4 bis — TVA
Cultivez Facilement est exploité sous le régime de la micro-entreprise. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont nets, sans TVA à ajouter.
Article 5 — Produits et formules
Chaque tour Cultivez Facilement étant fabriquée à la main sur commande, les quantités et délais disponibles peuvent être limités. Les retours ou échanges sont strictement soumis à notre Politique de Retour. Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits en photo, sans garantir que le rendu à l'écran soit rigoureusement exact.
Article 5 bis — Livraison et installation
La livraison et l'installation sont actuellement proposées en Guadeloupe uniquement, et sont incluses dans le prix des formules concernées (voir la page produit pour le détail par formule). Le délai de livraison est communiqué au moment de la commande, chaque tour étant fabriquée à la commande et non tenue en stock.
Article 5 ter — Abonnements et paiements récurrents
Les formules "Tranquillité Totale" et "Essentiel Vert", ainsi que l'option "Accompagnement plantes", sont des formules par abonnement avec prélèvement mensuel automatique, sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours. En cas d'échec de prélèvement, une nouvelle tentative automatique est effectuée selon les modalités de notre prestataire de paiement ; en l'absence de régularisation, l'abonnement peut être suspendu ou résilié.
Article 5 quater — Variations liées à la fabrication artisanale
Chaque tour étant assemblée à la main à partir de matériaux courants (bois, contenants), l'essence ou la teinte du bois ainsi que la couleur du bac peuvent varier légèrement d'une commande à l'autre selon nos approvisionnements, sans que cela constitue un défaut ou un manquement à la commande. Ces variations n'affectent en rien le fonctionnement du système ni les résultats de culture, qui restent identiques quelle que soit la présentation.
Article 6 — Exactitude des informations de facturation
Nous nous réservons le droit de refuser une commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de contact exactes et à jour.
Article 7 — Liens tiers
Certains contenus de ce site peuvent inclure des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.
Article 8 — Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
Article 9 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu'il y ait des informations sur notre site contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, sans préavis.
Article 10 — Garanties légales
Tout produit acheté sur ce site bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, que ces conditions ne peuvent en aucun cas réduire ou exclure : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, contactez-nous à contact@cultivezfacilement.fr pour connaître vos options (réparation, remplacement, ou remboursement selon le cas).
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Article 12 — Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement.
Article 13 — Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@cultivezfacilement.fr.